Le numérique au cœur de votre croissance

Droit des TIC et du numérique

Le numérique est un incontournable levier de croissance, qui révolutionne l’économie et accroît l’innovation. CLAIRMONT Avocats accompagne les entreprises dans l’ensemble de leurs projets numériques grâce à une offre complète de services:Conseil sur toute question relative au commerce (BtoB & BtoC) et aux communications électroniques, noms de domaine, référencement et positionnement publicitaires, distribution en ligne, vente à distance, moyens de paiement en ligne, responsabilité des éditeurs, hébergeurs et plateformes, litiges liés à la protection de la vie privée et aux délits de presse sur internet

Droit de l’internet et du commerce électronique

Conseil et suivi de l’activité digitale de l’entreprise

De la simple présence en ligne…
 
  • Rédaction des mentions légales et politique de confidentialité
  • Validation de contenus au regard des réglementations spécifiques (ex: alcools, produits pharmaceutiques, services financiers)
A l’activité de commerce électronique
 
  • Rédaction des conditions générales de vente/de services/d’utilisation,
  • Validation juridique des projets et modèles économiques (conception, contractualisation, processus d’achat, information produits)

Publicité en ligne

E-mailing
  • Validation juridique des campagnes (contenu)
  • Contrôle des modalité de diffusion (opt in/ opt out)
Référencement naturel et positionnement publicitaire
 
  • Négociation des contrats de mandat
  • Validation des campagnes de référencement et positionnement
  • Défense des marques contre le position squatting (usage frauduleux dans des liens commerciaux, ex: Google adwords, fraude au clic…).

Noms de domaine

Le nom de domaine est devenu l’actif principal des entreprises dans l’univers numérique. Il est au site internet ce qu’est l’enseigne au commerce, la marque au produit. Il localise et donne accès à l’offre de produits et de services de l’entreprise sur internet. Il est le support indispensable à la communication électronique.CLAIRMONT Avocats assure la protection et la gestion des portefeuilles de noms de domaine dans l’ensemble des extensions disponibles.
  • Recherches de disponibilité et de liberté d’exploitation, dépôt et gestion mondiale. Constitution et consolidation de portefeuilles en fonction de la stratégie commerciale et de la politique économique de l’entreprise
  • Audit des droits et surveillance mondiale de marque parmi les noms de domaine, analyse des résultats et évaluation des actions à mener et chances de succès
  • Précontentieux: mises en demeure et récupération des noms de domaine portant atteinte aux droits des clients (cybersquatting….).
  • Contentieux: principalement extrajudiciaire grâce aux procédures administratives internationales mises en place par l’OMPI et d’autres centres (NAF, CAC, AFNIC, …): UDRP, URS, SYRELI, ADR…
  • Contentieux judiciaire lorsque la situation l’exige ou par opportunité
  • Évaluation financière de noms de domaine et transactions (prise de contact, négociations et suivi des opérations de transfert)
  • Valorisation de noms de domaine et de portefeuilles
  • Monitoring & Backorder
  • Consultation et accompagnement des entreprises dans le cadre de leurs stratégies de nommage (charte de nommage, gestion intragroupe, harmonisation et consolidation de portefeuille, défense des droits): TMCH, trademark claim services, DPML et assimilés…
  • Assistance des candidats à une nouvelle extension (contrats, charte de nommage, résolution des conflits, relation avec l’ICANN)
 

Lutte anti-piratage

Nous assurons la protection et la défense des actifs immatériels dans l’univers numérique par nos actions :
  • Audit et surveillance des droits sur internet, les réseaux sociaux et les applications mobiles. Analyse des usages illicites, cartographie et recommandation d’actions à mener, Mesures de retrait de contenus illicites
  • Notifications aux intermédiaires techniques (FAI, hébergeurs, registres, proxies … )
  • Blocage des moyens de paiement
  • Requêtes judiciaires
  • Référé contrefaçon en retrait de contenus (France/Monde)
  • Actions judiciaires en contrefaçon (cessation, réparation) (France/Monde)
 

E-réputation

L’e-réputation est l’image qu’une entreprise ou qu’une marque dégage auprès du public en fonction des informations la concernant sur internet. Cette évaluation numérique façonne l’identité d’une entreprise et de sa marque et la différencie de ses concurrentes.Afin d’évaluer la réputation en ligne d’une marque et de mesurer sa présence sur les différents médias sociaux, la mise en place d’une veille s’avère de plus en plus souvent nécessaire. Outre l’écoute active et l’analyse, le management de la réputation passe par le choix d’une stratégie de contenu et de communication efficace, ainsi que par la mise en place d’actions visant à optimiser la présence sur le web et à co-créer avec les Internautes un discours en adéquation avec les objectifs marketing et « corporate » de l’entreprise.

Audit et Surveillance

  • Analyse et évaluation de l’image de marque de l’entreprise avant son arrivée sur les réseaux sociaux
  • Mise en place des outils de veille internet au service du juridique

Accompagnement de la présence 2.0 des entreprises

  • Assistance dans l’élaboration de la politique de communication pour l’entreprise sur les réseaux sociaux
  • Récupération et contrôle des usernames correspondant à ses marques

Évaluation des atteintes et mise en œuvre des actions

  • Free speech: négociation avec les équipes des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Pinterest,…)
  • Lutte contre le username squatting, page squatting et toute forme d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle dans le web 2.0

Données personnelles

Traitement des données personnelles par l’entreprise

  • Données de prospects/clients – données de salariés
  • Accompagnement et validation juridique des processus de traitement des données par l’entreprise (Audit de données personnelles, BCR, clauses type, )
  • Assistance dans la déclaration des traitements de données à la CNIL
  • Assistance aux entreprises en cas de contrôle et de procédures de poursuite en manquement à la législation
  • Négociation des contrats de partenariats et de sous-traitance en matière de données

Failles de sécurité :

  • Assistance dans la gestion des failles de sécurité impliquant des vols de données personnelles
  • Litige et contentieux des failles de sécurité

Internet au travail

  • Assistance dans l’élaboration et rédaction de chartes informatiques
  • Conseil en matière de droits et obligations des salariés sur internet (usage privé, présence sur les réseaux sociaux…)

Droit et contrats informatiques

Protection des créations numériques de l’entreprise:

  • Logiciels
  • Bases de données
  • Applications mobiles

Défense des droits:

  • Évaluation du caractère protégeable
  • Saisie-contrefaçon et expertises informatiques
  • Contentieux judiciaire en contrefaçon de logiciel, bases de données

Contrats informatiques

 
  • Accompagnement juridique des projets informatiques (coopération informatique, joint-venture informatique, infogérance)
  • Contrats de développement de progiciels et logiciels spécifiques
  • Licensing

Contrats internet et télécom

 
  • Validation et/ou rédaction de contrats de prestation de service: hébergement, fourniture internet
  • Cloud computing, télécom, fibre
  • Contrats ASP, SaaS